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Zoom sur

Le Diagnostic Gaz
A partir du 01 novembre 2007, le diagnostic des installations intérieures de gaz sera à joindre lors de toute transaction. Des exonérations existent ....gaz

Le Diagnostic de Performance Energétique
Le DPE est obligatoire depuis le 01 novembre 2006 en cas de vente. Il est également obligatoire pour toute location depuis le 01 juillet 2007...

Durées de validité des états, constats et diagnostics techniques immobiliers
Dans son communiqué de presse du 22 janvier 2007, le ministère du logement précise les nouvelles durées de validité des diagnostics. Un changement notable concerne le diagnostic "termites" dont la durée de validité passe à 6 mois

La certification de compétence
A partir de novembre 2007 tout diagnostiqueur devra pouvoir justifier de ses compétences dans les domaines suivants...


 

Durée de validité des diagnostics

 

Diagnostic

Durée de validité

Amiante
Illimité
Plomb
(Constat du Risque d'Exposition au Plomb)

1 an en cas de vente ou 6 ans en cas de location. Si le constat établit l'absence de revêtement contenant du plomb à une concentration supérieure au seuil réglementaire, il n'y a pas lieu d'établir un nouveau constat lors de la vente

Energie
(Diagnostic de Performance Energétique)
10 ans
ERNT
Etat des Risques Naturels et Technologiques
6 mois

Gaz
(Etat de l'installation intérieure de gaz)

3 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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