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Zoom sur

Le Diagnostic Gaz
A partir du 01 novembre 2007, le diagnostic des installations intérieures de gaz sera à joindre lors de toute transaction. Des exonérations existent ....gaz

Le Diagnostic de Performance Energétique
Le DPE est obligatoire depuis le 01 novembre 2006 en cas de vente. Il est également obligatoire pour toute location depuis le 01 juillet 2007...

 


 

Diagnostics en cas de location

 

Date de permis de construire

Plomb
(CREP)

Energie
(DPE)

Etat des Risques Naturels et Technologiques
Avant le 01/01/1949
Oui, à compter du
12 août 2008
Oui
Oui
Du 01/01/1949 au 01/07/1997
Non
Oui
Oui
Après le 01/07/1997
Non
Oui
Oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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