Veille réglementaire


Nom du document	Type	Taille
Arrêté compétences Amiante	Arrêté	0,200 Mo
Arrêté compétences CREP	Arrêté	0,150 Mo
Arrêté compétences DPE	Arrêté	0,152 Mo
Arrêté compétences Gaz	Arrêté	0,099 Mo
Arrêté compétences Termites	Arrêté	0,137 Mo
Arrêté du 15 Septembre 2006 relatif au DPE	Arrêté	7,738 Mo
Arrêté du 15 Septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au DPE	Arrêté	0,465 Mo
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb	Arrêté	0,277 Mo
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures	Arrêté	0,213 Mo
Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes crep	Arrêté	0,060 Mo
Arrêté du 25 avrill 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb	Arrêté	0,092 Mo
Arrêté du 29 Mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites	Arrêté	0,096 Mo
Arrêté du 3 Mai 2007 relatif au "DPE locatif"	Arrêté	3,893 Mo
Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine	Arrêté	3,862 Mo
Arrêté du 6 Avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz	Arrêté	0,114 Mo

Zoom sur